France 3 Nouvelle-Aquitaine / Creuse : les producteurs de cannabis thérapeutique menacés par l’interdiction de la vente de fleurs de CBD

Un nouvel arrêté a été publié le 30 décembre 2021 concernant le CBD; il vient préciser que sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle du cannabis de variété Sativa L. dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30%.
L’arrêté précise que seuls les agriculteurs actifs, au sens de la réglementation européenne, peuvent cultiver les fleurs et les feuilles de chanvre : elles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre.
La vente aux consommateurs de fleurs/feuilles brutes reste interdite.

Seules sont concernées les variétés de Sativa L inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
Si l’on peut saluer une avancée (produit fini dont le taux de THC peut être désormais de 0,3% contre 0,2% auparavant), cet arrêté est néanmoins largement insuffisant face aux demandes des agriculteurs et des consommateurs.

Ce texte est incohérent et ne peut pas tenir face à la législation européenne. C’est du dogme à l’état pur et avec cette position on continue à entretenir la confusion entre CBD et drogue.
Comme nous l’avions expliqué dans notre rapport parlementaire sur les différents usages du cannabis, le CBD est un complément alimentaire, un relaxant musculaire, ce n’est pas une drogue comme l’a indiqué l’OMS. Interdire la vente de la fleur est ridicule car la principale forme de consommation c’est la tisane, et pour cela il faut nécessairement la fleur ou la feuille.

Pour rappel,

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