Communiqué de presse : L’entreprise GM&S “Cette situation est inadmissible”

A l’occasion d’un rendez-vous avec les ex-salariés de l’entreprise GM&S de La Souterraine ce vendredi, le député Jean-Baptiste Moreau a réaffirmé son engagement pour l’entreprise et ses salariés, son intention de soutenir la proposition de loi des salariés et son souhait de porter diverses propositions dans le PLF pour 2021 pour sécuriser les sous-traitants dans leurs rapports avec les donneurs d’ordres.
Mise en liquidation judiciaire en mai 2017, l’entreprise GMS La Souterraine (désormais renommée LSI (La Souterraine Industry) a été reprise en septembre 2017 par GMD, un groupe industriel composé de 26 sites dont 11 à l’étranger et qui emploie 4800 personnes dont 3900 en France.

Alors que les entreprises Renault – Nissan et Renault s’étaient positionnés comme donneurs d’ordres pour la reprise du site Creusois, les deux entreprises n’ont pas honoré leurs engagements ; aujourd’hui, seuls une quarantaine d’employés ont retrouvé un emploi stable ! De nombreux salariés n’ont d’ailleurs toujours pas retrouvé de CDI.

Cette situation est inadmissible et nous oblige à nous engager sur la question des rapports entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le secteur industriel. C’est pour sécuriser la relation des deux parties, que je soutiens la proposition de loi proposée par les salariés de GM&S eux-mêmes et portée par Bénédicte Taurine, Régis Juanico et Pierre Dharréville sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires et que je m’engage à introduire dans le cadre du PLF pour 2021 des mesures plus protectrices de ce type de contrat : il est non seulement nécessaire de définir clairement la sous-traitance industrielle et de permettre aux différents secteurs de pouvoir élaborer des contrats-type, leur assurant sécurité juridique et précision.

L’Etat s’était pleinement engagé à ne laisser personne sur le bord du chemin et je vais tout faire, aux côtés des services de l’Etat, pour que ça soit le cas.

Nous devons impérativement faire en sorte de sécuriser ces relations pour contraindre les donneurs d’ordre à assurer socialement et financièrement les conséquences de leur désengagement, si les promesses formulées ne sont pas tenues. Même si des dispositifs juridiques existent déjà, ils sont souvent trop vagues et leur généralité permettent l’imprécision. Nous devons empêcher que les constructeurs dérogent à leurs engagements et n’empêchent la poursuite de l’activité d’une entreprise. La situation de GM&S est la preuve de l’absence de recours des salariés pour une entreprise si capitale pour le territoire.